J.O. 110 du 13 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 avril 2003 portant classement dans la voirie nationale de routes départementales

NOR : EQUR0300693A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 avril 2003, sont classées dans la voirie nationale les deux sections suivantes de la voirie départementale du Rhône :

- RD 73 : entre son PR 0, intersection avec la RN 7 située sur le territoire de la commune de La Tour-de-Salvagny (Rhône), et son PR 1 + 343, raccordement avec la RD 73 d (axe du chemin du Carret) situé sur le territoire de la commune de Dardilly (Rhône), d'une longueur de 1 340 mètres environ ;

- RD 73 d : en prolongement de la section précédente et située sur le territoire de la commune de Dardilly, section comprise entre son PR 0, raccordement avec la RD 73, et son PR 1 + 281, intersection avec la RN 6, d'une longueur de 1 280 mètres environ.

Ces deux sections de routes départementales et les ouvrages annexes à classer dans la voirie nationale comprenant les bretelles de raccordement aux RN 6, RN 7 et chemin du Carret, les échangeurs RN 7/RD 73 (N07 SE407), RD 73/RD 77 e (O73 SE001), RD 73/RD 73 d (73d SE013), RN 6/RD 73 d (73 d SE030) et la buse à chevreuils (73 d SE022) sont représentés par un trait vert conformément au plan annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Rhône, 33, rue Moncey, 69421 Lyon Cedex 03, et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, 92055 La Défense Cedex.